ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convaqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à bulletin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumisent à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demende de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administation qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notemment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, où plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aôut 1901.